21 juin 2022
Heureux d’avoir pu empêcher l’éloignement d’une étrangère risquant l’aveuglement total en raison de ses problèmes de santé. Le Tribunal administratif de Rennes a sanctionné le Préfet […]
20 mai 2022
Une Préfecture manque à son obligation de rendre le temps de rétention de l’étranger en vue de son éloignement le plus court possible lorsqu’elle prive de […]
30 avril 2022
L’obligation d’information due à l’étranger placé en procédure DUBLIN III doit être effective. Elle ne l’est pas si les Brochures A et B lui sont remises […]
21 avril 2022
J’ai récemment eu le plaisir d’être la voix d’une étudiante qui a eu une première expérience de stage traumatisante.J’ai eu la responsabilité de soutenir son combat […]
14 avril 2022
Quand les avancées de la science se heurtent aux mentalités traditionnalistes, des persécutions d’ordre privé de nature à justifier d’une protection subsidiaire devant la CNDA peuvent […]
9 avril 2022
Parfois même quand cela va de soi, ça va encore mieux lorsque le Tribunal le rappelle : Une carte de résident ne peut être retirée à […]
16 mars 2022
Ravi d’avoir pu obtenir une décision raisonnable devant une juridiction correctionnelle. Dans un monde où l’hystérie et le politiquement correct règnent, il a été jugé que […]
17 février 2022
Le Cabinet de Maître Klit DELILAJ emporte la conviction de la juridiction d’appel sur le caractère déloyal (et donc la violation de l’article 5 de la […]
15 février 2022
Le Cabinet de Maître Klit DELILAJ obtient encore une victoire en vertu du proverbe selon lequel « le diable se cache dans le détail »… Les auditions de […]
