
Décision 63
10 octobre 2023
L’emploi des travailleurs étrangers en France : défis et responsabilités des employeurs
30 octobre 2023Le parrain de notre promotion à l’École des Avocats du Grand Ouest, Dominique Baudis, disait «Un détenu est privé de ses libertés mais n’est pas privé de ses droits».
J’ai été ravi de pouvoir faire respecter cet enseignement par devant le Tribunal administratif au sujet d’une détenue qui avait été sanctionnée sur le plan disciplinaire sur la base d’un « règlement intérieur » dont l’administration n’a jamais prouvé l’existence.
Une victoire contre l’arbitraire est toujours bonne à prendre, même si 3 ans plus tard…