
Décision 55
2 septembre 2022
Décision 57
5 décembre 2022
Ravi d’avoir obtenu cette décision de la Cour Nationale du Droit d’Asile, d’abord parce qu’elle profite aux membres de la famille que je défendais, mais aussi parce que la Cour consacre la notion d’état complice, ou d’institutions instrumentalisées jouant un rôle actif dans la persécution d’un ressortissant.
Elle met aussi l’accent sur l’importance du procès équitable en tant que valeur universelle de justice.