Décision 9
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27 octobre 2020Maître Klit DELILAJ emporte la conviction du Juge aux affaire familiale près du Tribunal judiciaire de TROYES quant à l’application des règles européennes de compétence judicaire en matière d’autorité parentale et notamment de la convention de LA HAYE du 9 octobre 1996, statuant en matière de modalités de vie de l’enfant et d’autorité parentale à son égard après un divorce.